Appel à projets LEADER

L’offre touristique Loue Lison comme vecteur d’attractivité économique de proximité.

La Loue et le Lison sont centraux sur le territoire, et contribuent à son développement. Ces caractéristiques naturelles du territoire doivent pouvoir être appréciées partout, tout en étant préservées. Ces nombreux atouts paysagers, patrimoniaux et naturels remarquables attirent chaque année, de nombreux touristes. Le tourisme prend donc une place importante dans l’économie du territoire. De plus, la CCLL peut compter sur l’Office de Tourisme Destination Loue Lison pour engager des actions coordonnées qui impactent le tissu touristique du territoire et de fait, l’économie de proximité.

Aujourd’hui, le nombre d’acteurs touristiques sur le territoire de la CCLL montre que le tourisme est au cœur des enjeux, avec une problématique particulière concernant l’offre de logements touristiques disponibles. Des moyens doivent être mis en œuvre pour les développer et les valoriser. Ces hébergements, notamment les hôtels, doivent avoir la capacité de monter en gamme pour assurer un rayonnement touristique du territoire à plus grande échelle. Le territoire, propose une large offre touristique qui reste diversifiée : des sites majeurs tels que la Saline Royale d’Arc-et-Senans ou la Source du Lison attirent chaque année beaucoup de visiteurs.

Objectif stratégique

Valoriser et bonifier le tourisme sur le territoire Loue Lison, ressource économique essentielle

Objectifs opérationnels

• Développer la notoriété et l’attractivité du territoire Loue Lison
• Améliorer et renforcer l’offre touristique et accompagner sa diversification et sa montée en gamme (logements – restauration – activités)
• Sensibiliser et encourager les porteurs de projets à des pratiques et des aménagements plus durables

Opérations éligibles

• Création – reprise – rénovation – aménagement de restaurants
• Création – reprise – rénovation – aménagement d’hébergements touristiques durables (gestion des déchets, récupération de l’eau de pluie, savoir-faire et valorisation de produits locaux par exemple)
• Travaux d’extension, de rénovation, de réhabilitation des sites touristiques
• Actions de sensibilisation et de formation liée au projet pour les acteurs du tourisme
• Communication en lien avec le projet
• Aménagements de lieux d’accueil du public,
• Installation d’équipements touristiques liés aux atouts du territoire
• Investissements matériels pour développer l’offre d’activités touristiques et notamment les activités de pleine nature (voir conditions d’admissibilité)
• Logiciels ou applications de développement touristique
• Investissements matériels spécifiques aux prestations de services aux touristes
• Création et développement de produits identitaires

Coûts admissibles

Pour toutes les actions, sont éligibles les dépenses d’investissements.
Les dépenses de fonctionnement sont éligibles uniquement lorsqu’elles concernent un projet collectif sur le territoire ou d’intérêt intercommunal (ex : OT).
Les dépenses de coûts indirects liées à l’opération seront calculées sur la base d’une option de coûts simplifiés de la manière suivant : 15% des dépenses de personnels directes éligibles.
Dépenses non-éligibles : crédit-bail, TVA, montages en VEFA, baux emphytéotiques, bénévolat, travaux en régie, auto-construction, matériel d’occasion, contributions en nature, acquisition foncière, acquisition de bâtiment, les dépenses de fonctionnement pour les projets liés aux hébergements touristiques, à la restauration, aux sites et aux activités touristiques. Sont inéligibles les dépenses listées dans le décret d’inéligibilité des dépenses.

Bénéficiaires

Collectivités territoriales, établissements publics, associations de droit privé, associations de droit public, structures coopératives, PME au sens communautaire, établissements publics des secteurs agricoles et forestiers, syndicats professionnels ou interprofessionnels, office de tourisme, Communauté de Communes Loue Lison, syndicats mixtes, particuliers.

Règlement d’intervention

• Taux Maximal d’Aides Publiques* : 100 %
• Taux fixe d’intervention du FEADER* : 80%
  (*Sous réserve du régime d’aide d’état applicable)
• Seuil LEADER : 5 000 €
• Plafond LEADER : 128 000 €