Taxe de séjour


La taxe de séjour a été instaurée afin de doter le territoire de nouveaux moyens destinés exclusivement aux dépenses visant à favoriser la fréquentation touristique du territoire.

La taxe de séjour est acquittée par la clientèle :

- en fonction du nombre de nuitées ; elle est payée en addition du coût de la nuitée,
- par toutes les personnes en séjour, quelle que soit la nature de la location (tourisme de loisirs, tourisme d’affaires, stages ou tout autre motif de séjour hors résidence principale)
- dans un logement onéreux, pour toute personne non domiciliée dans la commune et n’y possédant pas une résidence à raison de laquelle elle serait passible de la taxe d’habitation
- Tous les hébergements marchands sont donc soumis sans exception possible à la taxe de séjour, qu'ils soient classés, labellisés ou non classés : hôtels, Résidences de tourisme, meublés de tourisme, gites d’étape et de séjour, gites communaux, chambres d’hôtes, villages de vacances, terrains de camping et de caravanage, tout autre terrain d’hébergement de plein air ou hébergements insolites.

Les modalités de collecte et de déclaration de la taxe de séjour sur la communauté de communes Loue Lison ont été entérinées lors du conseil communautaire du 18 septembre 2018. 

Hébergeurs, retrouvez ci-dessous le lien vous permettant de faire vos déclarations en ligne pour l'année 2019 : 

Plateforme de télédéclaration 3D Ouest

Plaquette explicative de télédéclaration

 

 

Communauté de Communes Loue Lison

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