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L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19.

Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ? Quelles démarches pour quelles entreprises ? Qu’est-ce que le fonds de solidarité ? Puis-je bénéficier de report de charges sociales et/ou d’impôts ? Mes salariés peuvent-ils bénéficier du chômage partiel ? Puis-je bénéficier de report de charges locatives ?

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des informations gouvernementales, régionales et départementales afin de prendre les mesures nécessaires au soutien de votre activité.

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Ce contenu est mis à jour régulièrement, en fonction de l’actualité

Nouvelles mesures de soutien aux entreprises

Retour sur la Conférence Interministérielle du 29 Octobre 2020.

15 milliards d’euros par mois débloqués pour soutenir les entreprises. Les mesures de soutien aux entreprises pour surmonter la 2ème période de confinement s’élèvent à 15 milliards d’euros par mois, a déclaré le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire. « Environ 6 milliards d’euros pour le Fonds de solidarité, 7 milliards d’euros pour l’activité partielle », « un milliard d’euros pour les exonérations de cotisations sociales, un milliard d’euros pour prendre en charge une partie des loyers des entreprises », a détaillé le ministre.

LE CHÔMAGE PARTIEL RECONDUIT

« Les secteurs […] faisant l’objet d’une fermeture administrative bénéficient d’un chômage partiel avec reste à charge nul pour les employeurs », a précisé le ministre de l’Economie Bruno Le Maire.

Pour les autres secteurs, l’indemnisation à 84% du salaire net pour le salarié avec un reste à charge de 15% pour l’Etat est maintenu et prolongé jusqu’au 31 décembre 2020.

LE FONDS DE SOLIDARITE RENFORCE

Jusqu’à 10 000 € par mois pour : Toutes les entreprises fermées administrativement de moins de 50 salariés.

>> Les structures qui ne sont pas fermées mais qui subissent une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires si elles sont issues de secteurs affectés tels que la culture, l’événementiel ou l’hôtellerie.

Les autres pourront toucher l’aide initiale de 1 500 euros.

L’EXONERATION DES CHARGES ELARGIE

Les entreprises fermées de moins de 50 salariés seront exonérées du paiement des échéances sociales.

Les autres pourront bénéficier d’un report.

Pour les travailleurs indépendants qui ont l’interdiction d’ouvrir, les prélèvements sociaux seront annulés.

LA PRISE EN CHARGE DES LOYERS AMELIOREE

Un coup de pouce fiscal sera mis en place pour inciter les bailleurs à réduire les loyers des entreprises de moins de 250 salariés qui sont fermées ou très affectées (restauration et hôtellerie). Les propriétaires bénéficieront d’un crédit d’impôt s’ils acceptent de renoncer à un mois de loyer sur octobre, novembre et décembre.

LES PRETS GARANTIS PAR L’ETAT PROLONGES ET ASSOUPLIS

« L’amortissement de ce prêt garanti par l’État, pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires pour toutes celles qui ont besoin de temps et de visibilité », a expliqué Bruno Le Maire. Leurs taux seront compris entre 1 et 2,5 % maximum. Ils pourront atteindre jusqu’à 10 000 euros pour les entreprises de moins 10 salariés, 50 000 euros pour les entreprises de 50 salariés et au-delà.

Une entreprise en difficulté pourra demander un nouveau différé d’un an (soit deux ans au total) pour rembourser son PGE. Ils pourront atteindre jusqu’à 10 000 euros pour les entreprises de moins 10 salariés, 50 000 euros pour les entreprises de 50 salariés et au-delà.

Les mesures de l’Etat :

Ministère du Travail – Coronavirus : Questions/réponses pour les entreprises et les salariésMesures de soutien aux entreprises – Portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des comptes publics

Les mesures de la Région Bourgogne-Comté : 

Mesures de soutien de la région Bourgogne-Franche-Comté aux acteurs économiques

Mesures de soutien d’urgence aux hébergements touristiquesSite de la DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté

Guide les principales mesures destinées à soutenir pendant la crise sanitaire 

La plateforme de la CCI du Doubs : 

La CCI du Doubs, en lien étroit avec les acteurs économiques du département, ont mis en place un guichet unique pour informer les entrepreneurs, notamment sur les dispositifs d’aide et d’accompagnement en vigueur disponible au 03 81 25 25 30.

Chambre de Commerce et d’Industrie du Doubs – page dédiée COVID-19